L’essentiel à retenir : le CSE France Travail Occitanie est le comité social et économique qui représente les agents de France Travail (ex-Pôle emploi) travaillant en région Occitanie. Comme tout CSE d’une structure de plus de 50 salariés, il a deux grandes missions : être consulté sur l’organisation et les conditions de travail, et gérer les activités sociales et culturelles (billetterie, vacances, aides). L’accès à son espace en ligne et à ses prestations est réservé aux agents : les informations de connexion sont diffusées en interne (intranet, messagerie professionnelle, élus).
Sommaire
- Qu’est-ce que le CSE France Travail Occitanie ?
- Ses missions
- Les activités sociales et culturelles
- Accéder à son espace et à ses prestations
- Agents en CDD, à temps partiel, en mobilité
- FAQ
Qu’est-ce que le CSE France Travail Occitanie ?
France Travail, nouveau nom de Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024, est organisé en directions régionales. Chaque établissement régional dispose de son propre CSE d’établissement, composé de représentants du personnel élus et présidé par la direction régionale ; un CSE central traite des sujets nationaux. Le CSE France Travail Occitanie couvre ainsi les agences et services de la région, de Toulouse à Montpellier en passant par Perpignan, Nîmes ou Rodez.
Il s’adresse aux agents de France Travail, pas aux demandeurs d’emploi : si vous cherchez des informations sur vos droits d’inscrit, consultez plutôt notre article sur l’inscription à France Travail sans indemnisation.
Ses missions
Le rôle économique et professionnel
Le CSE est informé et consulté sur les sujets qui touchent les agents : organisation des services, conditions de travail, santé et sécurité, formation, introduction de nouveaux outils. Il dispose d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, peut recourir à des expertises et formuler des avis. Ses procès-verbaux de réunion sont portés à la connaissance des salariés.
La gestion des activités sociales et culturelles
Dans les structures d’au moins 50 salariés, le CSE gère les activités sociales et culturelles (ASC), financées par une contribution de l’employeur. L’employeur ne peut pas s’y substituer.
Les activités sociales et culturelles
Le contenu exact dépend des choix des élus et du budget de l’année. On retrouve généralement :
| Type d’activité | Exemples | Modulation possible |
|---|---|---|
| Loisirs et culture | Billetterie à tarif réduit (cinéma, parcs, spectacles), abonnements, activités sportives | Selon le quotient familial ou forfaitaire |
| Vacances | Chèques-vacances, participation aux séjours, colonies pour les enfants | Souvent selon le quotient familial |
| Aides et événements familiaux | Aide à la rentrée scolaire, cadeaux de naissance ou de mariage, Noël des enfants | Critères fixés par le règlement du CSE |
Quelques règles s’imposent à tous les CSE : une prestation doit être facultative, bénéficier principalement aux salariés et à leur famille, et ne pas être discriminatoire. Les élus peuvent moduler les aides selon les revenus (quotient familial), mais pas selon le type de contrat ou l’ancienneté au-delà de ce que permettent les règles Urssaf. Les conditions sont précisées dans le règlement des ASC, que chaque agent peut demander.
Accéder à son espace et à ses prestations
- Repérer le portail du CSE : son adresse et les modalités de création de compte sont communiquées en interne (intranet de France Travail, messages des élus, affichage). Méfiez-vous des sites qui imitent ces portails.
- Créer son compte avec ses informations d’agent, en suivant la procédure indiquée par le CSE.
- Fournir les justificatifs demandés pour les aides modulées (souvent l’avis d’imposition pour calculer le quotient familial).
- En cas de difficulté, contacter le secrétariat du CSE ou un élu, dont les coordonnées figurent sur l’intranet.
Agents en CDD, à temps partiel, en mobilité
Les ASC sont ouvertes à l’ensemble du personnel, y compris aux agents en CDD ; le règlement du CSE peut prévoir une condition d’ancienneté, dans les limites admises. Un agent qui change de région relève du CSE de son nouvel établissement. Les agents à temps partiel bénéficient des mêmes prestations, sauf règle de proratisation prévue par le règlement.
FAQ
Je suis demandeur d’emploi : le CSE France Travail peut-il m’aider ?
Non. Le CSE représente les agents de France Travail. Pour vos démarches de demandeur d’emploi, adressez-vous à votre agence ou à votre conseiller.
Qui sont les élus du CSE ?
Des agents élus par le personnel lors des élections professionnelles, souvent sur des listes syndicales. Leur liste est affichée et publiée en interne.
Le budget des ASC est-il public ?
Le CSE rend compte de sa gestion aux salariés, notamment par un rapport annuel d’activité et de gestion financière.
Sources : Code du travail (articles L. 2312-8 et suivants sur les attributions du CSE, L. 2312-78 et suivants sur les activités sociales et culturelles), service-public.fr. Occepe n’est pas affilié au CSE France Travail Occitanie. Vérifié en octobre 2026.
