L’essentiel à retenir : net-entreprises.fr est le portail officiel et gratuit des déclarations sociales des employeurs, géré par le GIP-MDS pour le compte des organismes de protection sociale. On y dépose surtout la déclaration sociale nominative (DSN), chaque mois, au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant selon la taille de l’entreprise. Pour l’utiliser, l’entreprise crée un compte avec son SIRET : un administrateur désigne ensuite les déclarants et leurs habilitations, y compris un expert-comptable.
Sommaire
- Qu’est-ce que net-entreprises.fr ?
- Les principales déclarations
- Créer son compte
- Experts-comptables et tiers déclarants
- Outils utiles
- FAQ
Qu’est-ce que net-entreprises.fr ?
Créé au début des années 2000, net-entreprises.fr est le guichet unique des déclarations sociales. Il est géré par le GIP-MDS (groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales), qui réunit les organismes de protection sociale. Les données transmises sont ensuite redistribuées aux destinataires : Urssaf, caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance et mutuelles, France Travail, et administration fiscale pour le prélèvement à la source.
La télédéclaration y est gratuite. Les données peuvent être saisies en ligne pour certains services, mais la DSN est en pratique produite par un logiciel de paie, puis déposée sur le portail ou transmise directement par le logiciel.
Les principales déclarations
| Déclaration | Qui ? | Échéance |
|---|---|---|
| DSN mensuelle | Tous les employeurs du secteur privé | Le 5 du mois suivant (entreprises d’au moins 50 salariés payant le mois même) ou le 15 (autres cas) |
| Signalements d’événements (arrêt de travail, fin de contrat…) | Employeurs concernés | Dans les délais propres à chaque événement (par exemple 5 jours pour un arrêt maladie) |
| Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) | Tout employeur | Avant l’embauche (aussi possible sur le site de l’Urssaf) |
| PASRAU | Organismes versant des revenus de remplacement | Mensuelle |
Les particuliers employeurs et les petites associations utilisent plutôt le CESU, Pajemploi ou le chèque emploi associatif ; les très petites entreprises peuvent recourir au titre emploi service entreprise (TESE).
Créer son compte
- Sur la page d’accueil du portail, choisissez « Inscription ».
- Renseignez le SIRET de l’établissement, l’identité et les coordonnées de la personne qui s’inscrit : elle devient administrateur du compte.
- Activez le compte avec le lien reçu par courriel.
- Depuis l’espace d’administration, inscrivez-vous aux déclarations utiles (DSN…) et créez si besoin des comptes pour d’autres déclarants, avec des habilitations limitées.
Chaque établissement (SIRET) peut être rattaché au même compte. Conservez les identifiants de l’administrateur : ce sont eux qui permettent de gérer les accès.
Experts-comptables et tiers déclarants
Un expert-comptable ou un prestataire de paie peut déclarer pour le compte de l’entreprise, en utilisant son propre compte de tiers déclarant et en rattachant les SIRET de ses clients. L’entreprise reste responsable de ses déclarations : elle peut consulter les dépôts et les comptes rendus depuis son espace.
Pour les déclarations fiscales, les cabinets passent souvent par un autre portail : voir notre article sur jedeclare.com.
Outils utiles
- Tableau de bord DSN : suivi des dépôts, comptes rendus métier des organismes, anomalies à corriger.
- Outil de contrôle DSN-VAL : vérifie un fichier DSN avant envoi.
- Fiches consignes et documentation : règles de remplissage mises à jour à chaque nouvelle version de la norme.
- Assistance : formulaires de contact et base de questions-réponses.
FAQ
Net-entreprises.fr est-il payant ?
Non, l’accès et les déclarations sont gratuits. Seuls les logiciels de paie ou les prestataires sont payants.
Que se passe-t-il en cas de DSN en retard ?
Des pénalités peuvent être appliquées par l’Urssaf et les autres organismes, et des majorations de retard sur les cotisations.
J’ai perdu l’accès administrateur.
Le portail propose une procédure de récupération ; en cas de départ de l’administrateur, l’entreprise doit justifier de son identité pour désigner un nouvel administrateur.
Sources : net-entreprises.fr (documentation DSN, échéances), GIP-MDS, Urssaf. Vérifié en octobre 2026.
