L’essentiel à retenir : l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) verse en capital 60 % des droits au chômage restants, en deux fois. Elle est refusée le plus souvent parce que le demandeur n’a pas de droits ARE ouverts (pas indemnisable, démission non légitime), parce que l’entreprise a été créée ou reprise dans des conditions qui ne permettent pas l’aide, ou parce que le dossier est incomplet. Contrairement à une idée répandue, l’ARCE n’est plus liée à l’ACRE depuis 2019. En cas de refus : recours amiable auprès de France Travail, puis médiateur, et alternative du maintien de l’ARE.
Sommaire
- L’ARCE en bref
- Les causes fréquentes de refus
- Contester un refus
- L’alternative : le maintien de l’ARE
- Autres financements
- Éviter un refus
L’ARCE en bref
- Pour qui : les demandeurs d’emploi qui ont droit à l’ARE et créent ou reprennent une entreprise.
- Montant : 60 % du reliquat de droits ARE à la date de début d’activité (ou à la date d’ouverture des droits si elle est postérieure), diminué des éventuelles retenues.
- Versement : 50 % au démarrage, 50 % six mois plus tard, si l’activité continue.
- Démarche : demande à France Travail, avec un justificatif de création (extrait d’immatriculation) ; les dirigeants de société doivent produire une attestation de non-salariat ou de mandat social.
Les causes fréquentes de refus
| Cause | Explication |
|---|---|
| Pas de droits ARE ouverts | Durée de travail insuffisante, démission non reconnue comme légitime, fin de droits |
| Statut de dirigeant salarié rémunéré | Selon les situations, le mandat social ou la rémunération peuvent faire obstacle |
| Création très antérieure à la perte d’emploi | L’activité existait déjà pendant le contrat : sa poursuite n’est pas une création au sens de l’aide |
| Dossier incomplet | Justificatif d’immatriculation manquant, attestation non fournie |
| ARCE déjà perçue | Une seule ARCE par ouverture de droits |
| Choix du maintien de l’ARE | Les deux options ne se cumulent pas sur les mêmes droits |
Contester un refus
- Demandez la motivation écrite du refus et vérifiez les dates (fin de contrat, inscription, immatriculation).
- Recours amiable : écrivez à votre agence France Travail en joignant les pièces manquantes ou vos explications.
- Médiateur régional de France Travail si la réponse ne vous satisfait pas.
- Recours contentieux devant le tribunal judiciaire, en dernier ressort.
L’alternative : le maintien de l’ARE
Au lieu du capital, vous pouvez conserver vos allocations mensuelles, diminuées en fonction des revenus tirés de l’activité. C’est souvent plus avantageux quand l’activité démarre lentement, et cela sécurise un revenu pendant toute la durée des droits. Faites simuler les deux options avant de choisir : le choix de l’ARCE est en principe définitif.
Autres financements
- Prêts d’honneur à taux zéro (réseaux Initiative France, Réseau Entreprendre…), qui facilitent un prêt bancaire.
- ACRE : exonération partielle de cotisations la première année, à demander à l’Urssaf (elle n’est plus automatique depuis 2026).
- Aides régionales et accompagnement des chambres consulaires.
- Microcrédit pour les petits besoins.
Éviter un refus
- Inscrivez-vous à France Travail et faites ouvrir vos droits avant d’immatriculer l’entreprise, si possible.
- Parlez de votre projet à votre conseiller dès le départ.
- Rassemblez les pièces (immatriculation, attestation de non-salariat ou de mandat) avant la demande.
- Comparez ARCE et maintien de l’ARE sur un scénario réaliste de chiffre d’affaires.
Voir aussi : rester inscrit à France Travail sans indemnisation.
Sources : France Travail (ARCE, maintien de l’ARE, médiation), règlement d’assurance chômage, service-public.fr, Urssaf (ACRE 2026). Vérifié en octobre 2026.
