L’essentiel à retenir : sur un relevé bancaire, le libellé CFSP correspond le plus souvent à la Compagnie Fermière de Services Publics, une société du groupe Veolia qui gère des services d’eau pour le compte de collectivités. Le prélèvement règle alors votre facture d’eau (mensualisation ou échéance). Si vous n’avez aucun contrat d’eau à votre nom, vérifiez l’identifiant créancier (ICS) et la référence du mandat : vous disposez de 8 semaines pour obtenir le remboursement d’un prélèvement autorisé, et de 13 mois s’il n’a jamais été autorisé.
Sommaire
- CFSP : de qui s’agit-il ?
- Pourquoi ce prélèvement sur votre compte
- Identifier le créancier avec l’ICS et la RUM
- Contester ou arrêter le prélèvement
- FAQ
CFSP : de qui s’agit-il ?
La Compagnie Fermière de Services Publics
La Compagnie Fermière de Services Publics est une société rattachée au groupe Veolia. Elle exploite des services publics d’eau potable et d’assainissement pour des communes ou des syndicats intercommunaux, dans le cadre de contrats de délégation (d’où le terme « fermière »). Les abonnés de ces territoires reçoivent leurs factures d’eau de cette société, et les prélèvements apparaissent sous le sigle CFSP.
Pas un assureur ni une mutuelle
Contrairement à ce que l’on peut lire en ligne, CFSP n’est pas un organisme de santé ou de prévoyance. Si votre relevé mentionne en plus le nom d’une mutuelle ou d’un assureur, c’est ce nom-là qui compte, et non le sigle. En cas de doute, l’identifiant créancier (voir plus bas) permet de trancher.
Pourquoi ce prélèvement sur votre compte
- Vous êtes abonné au service d’eau dans une commune dont le service est confié à cette société : c’est le cas le plus fréquent, notamment après un emménagement.
- Vous avez opté pour la mensualisation : le prélèvement est alors mensuel, avec une régularisation sur la facture de relève.
- Un cotitulaire du compte a souscrit le contrat d’eau du logement.
- Le contrat n’a pas été résilié lors d’un déménagement : les prélèvements continuent sur l’ancien logement.
- Plus rarement, une erreur ou une fraude : aucun contrat ne correspond à votre situation.
Le montant varie selon la consommation, le prix de l’eau fixé localement et la part abonnement : une hausse peut s’expliquer par une régularisation après relève du compteur, une fuite, ou une révision du tarif votée par la collectivité.
Identifier le créancier avec l’ICS et la RUM
Dans le détail de l’opération (application ou espace en ligne de la banque), deux références permettent d’identifier le prélèvement avec certitude :
- l’ICS (identifiant créancier SEPA), propre à chaque émetteur de prélèvements, qui commence par FR pour un créancier français ;
- la RUM (référence unique du mandat), qui renvoie à votre contrat précis.
Comparez-les avec une facture d’eau ou votre espace abonné. Votre conseiller bancaire peut aussi vous indiquer le nom du créancier associé à l’ICS et vous communiquer la liste de vos mandats actifs.
Contester ou arrêter le prélèvement
Le prélèvement correspond à votre contrat
Pour l’arrêter, il faut résilier ou modifier le contrat auprès du service d’eau (déménagement, changement de mode de paiement). Révoquer le mandat seul ne supprime pas la dette : les factures restent dues.
Vous contestez un prélèvement autorisé
Pour un prélèvement SEPA autorisé, vous pouvez en demander le remboursement sans justification dans les 8 semaines suivant le débit (article L. 133-25-1 du Code monétaire et financier). Mais si la facture est due, le créancier la réclamera par un autre moyen.
Vous n’avez jamais autorisé ce prélèvement
Signalez-le à votre banque au plus vite, et au plus tard dans les 13 mois suivant le débit (article L. 133-24) : elle doit vous rembourser immédiatement. Faites ensuite opposition au mandat et contactez le service d’eau pour comprendre l’origine de l’erreur.
| Situation | Que faire | Délai |
|---|---|---|
| Contrat d’eau à votre nom | Vérifier la facture, résilier ou modifier si besoin | Selon le règlement de service |
| Prélèvement autorisé contesté | Demande de remboursement à la banque | 8 semaines |
| Aucun mandat signé | Signalement à la banque, opposition | 13 mois |
FAQ
CFSP est-il une arnaque ?
Non, c’est un émetteur de prélèvements légitime. Mais un prélèvement CFSP sans aucun contrat d’eau à votre nom ou à celui d’un cotitulaire doit être signalé à votre banque.
Je viens de déménager et je suis toujours prélevé.
Le contrat de l’ancien logement n’a probablement pas été résilié. Contactez le service d’eau avec votre relevé de compteur de sortie.
D’autres libellés de prélèvement m’intriguent.
Voir nos articles sur le prélèvement EPS et le prélèvement Quintess.
Sources : Code monétaire et financier (art. L. 133-24, L. 133-25-1), Banque de France (FAQ prélèvement SEPA). Vérifié en octobre 2026.
