L’essentiel à retenir : un employeur peut être exigeant et critiquer votre travail, mais pas vous humilier, vous insulter ou crier sur vous de façon répétée. Il a une obligation de sécurité envers votre santé physique et mentale, et des propos dégradants répétés peuvent constituer du harcèlement moral (article L. 1152-1 du Code du travail). La bonne méthode : noter les faits datés, en parler (par écrit) à l’employeur ou aux RH, s’appuyer sur le CSE, le médecin du travail et l’inspection du travail, et, si rien ne change, saisir le conseil de prud’hommes.
Sommaire
Où passe la limite ?
| Situation | Qualification possible |
|---|---|
| Critique ferme mais factuelle de votre travail | Pouvoir de direction, normal |
| Ton sec ponctuel, un mauvais jour | Désagréable mais rarement fautif en soi |
| Insulte, propos méprisants devant les collègues | Atteinte à la dignité ; une injure peut aussi être une infraction |
| Humiliations, cris, dénigrement répétés | Harcèlement moral si cela dégrade vos conditions de travail et peut altérer votre santé ou compromettre votre avenir |
| Propos sexistes ou à connotation sexuelle | Agissement sexiste ou harcèlement sexuel |
Le harcèlement moral suppose des agissements répétés ; il n’est pas nécessaire que l’auteur ait voulu nuire. C’est un délit (article 222-33-2 du Code pénal).
Que faire concrètement
- Tenez un journal : date, heure, propos exacts, témoins, contexte. Conservez les mails et messages.
- Parlez-en à un interlocuteur de confiance : RH, représentant du personnel, référent harcèlement.
- Écrivez à l’employeur : un courriel factuel décrivant les faits et demandant qu’ils cessent. Cela crée une trace et oblige l’employeur à réagir.
- Consultez le médecin du travail si votre santé est affectée ; votre médecin traitant peut aussi vous arrêter si nécessaire.
- Recueillez des témoignages de collègues, si possible écrits.
Les recours
- Le CSE peut exercer son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou à leur santé.
- L’inspection du travail peut enquêter.
- Le conseil de prud’hommes : dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité ou harcèlement ; et, si la situation est grave, rupture du contrat aux torts de l’employeur (résiliation judiciaire, ou prise d’acte) produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul en cas de harcèlement.
- La plainte pénale pour harcèlement moral ou injure.
Délais : 2 ans pour agir sur l’exécution du contrat, 5 ans pour le harcèlement à compter du dernier fait, 12 mois pour contester la rupture.
Faut-il partir ?
Ne démissionnez pas sur un coup de tête : une démission prive en principe du chômage, sauf démission légitime. D’autres voies existent : rupture conventionnelle négociée, prise d’acte ou résiliation judiciaire en cas de manquements graves, ou mobilité interne. Faites-vous conseiller avant de choisir. Voir aussi le simulateur de rupture conventionnelle et la démission par mail.
FAQ
Puis-je enregistrer mon patron ?
Depuis un arrêt de la Cour de cassation de décembre 2023, un enregistrement réalisé à l’insu de son auteur peut être admis comme preuve s’il est indispensable à l’exercice de vos droits et proportionné. Mieux vaut privilégier écrits et témoignages.
Mon employeur peut-il me sanctionner si je me plains ?
Non : un salarié qui relate de bonne foi des faits de harcèlement est protégé contre les sanctions.
Sources : Code du travail (art. L. 1152-1 et s., L. 4121-1, L. 2312-59), Code pénal (art. 222-33-2), Cour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023. Vérifié en octobre 2026.
