L’essentiel à retenir : la convention collective Syntec (IDCC 1486, bureaux d’études techniques, ingénierie, conseil, numérique) reprend les 25 jours ouvrés de congés légaux et y ajoute des jours d’ancienneté (1 jour après 5 ans, jusqu’à 4 jours après 20 ans), une prime de vacances obligatoire égale au moins à 10 % de la masse des indemnités de congés payés de l’entreprise, et des congés pour événements familiaux alignés sur le Code du travail. Les salariés au forfait jours bénéficient en plus de jours de repos liés au forfait.
Sommaire
- À qui s’applique la convention Syntec ?
- Les congés payés de base
- Les jours d’ancienneté
- Les congés pour événements familiaux
- Forfait jours et RTT
- La prime de vacances
- L’indemnité de congés payés
À qui s’applique la convention Syntec ?
Aux entreprises dont l’activité principale relève des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et entreprises du numérique (ESN), selon leur code d’activité et leur activité réelle. La convention a été largement réécrite en 2023 : vérifiez que vos documents se réfèrent à la version en vigueur. La convention applicable figure sur le bulletin de paie.
Les congés payés de base
- 25 jours ouvrés par an (équivalent des 30 jours ouvrables légaux), acquis à raison de 2,08 jours ouvrés par mois.
- Période de référence : du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise.
- Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts maladie ouvrent aussi droit à des congés (2 jours ouvrables par mois pour une maladie non professionnelle).
Les jours d’ancienneté
| Ancienneté | Jours supplémentaires |
|---|---|
| 5 ans | 1 jour ouvré |
| 10 ans | 2 jours ouvrés |
| 15 ans | 3 jours ouvrés |
| 20 ans | 4 jours ouvrés |
Ils s’ajoutent aux 25 jours légaux et sont rémunérés comme des congés payés.
Les congés pour événements familiaux
La convention prévoit des congés exceptionnels rémunérés, qui ne s’imputent pas sur les congés payés. Leur durée a été mise en cohérence avec le Code du travail, qui prévoit notamment : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d’un enfant, 3 jours pour une naissance ou une adoption, 3 jours pour le décès du conjoint, d’un parent ou d’un beau-parent, et un congé plus long pour le décès d’un enfant. Un justificatif est demandé. Vérifiez la version à jour de la convention, qui peut prévoir des durées plus favorables pour certains événements.
Forfait jours et RTT
- Cadres au forfait jours (souvent 218 jours par an) : le nombre de jours de repos dépend du calendrier de l’année (jours fériés tombant en semaine).
- Modalité « réalisation de missions » (heures avec plafond annuel) : jours de repos selon l’accord applicable.
- Modalité standard 35 heures : RTT éventuelles selon l’organisation du temps de travail.
L’accord d’entreprise précise les modalités de prise des RTT et des jours de repos.
La prime de vacances
Obligatoire pour toutes les entreprises de la branche, elle doit représenter au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’entreprise. Chaque entreprise choisit sa répartition (montant égal, proportionnel au salaire…). Une prime ou gratification versée entre le 1er mai et le 31 octobre peut en tenir lieu si elle atteint ce niveau.
L’indemnité de congés payés
Elle est calculée selon la règle la plus favorable entre le maintien de salaire et le dixième de la rémunération brute de la période de référence. La prime de vacances, versée pour l’ensemble de l’année, n’est en principe pas incluse dans l’assiette du dixième. Pour le décompte des congés d’un salarié à temps partiel, voir notre article sur les congés à temps partiel.
Cet article fait partie de notre révision d’octobre 2026 : découvrez ce que nous avons vérifié et corrigé.
Sources : convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486, brochure 3018), Code du travail (art. L. 3141-1 et s., L. 3142-4), loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Vérifié en octobre 2026.
